Géomètres Experts en Tunisie : Loi et Réalités

 Le métier du  géomètre expert est un métier qui datte du 18 siècle l'arpenteur du village exécutait les mesures topographique a l'aide de la chaîne classique et malgré que les taches que exécutait le géomètre expert sont très différentes de la topographie moderne cela est considéré comme un début du métier du géomètre expert , et même dans nos village tunisien l' '' amin '' exécutait les même tache que l'arpenteur et a continué a les réaliser une grande période après la creation du service topographique en Tunisie .

 L'évolution du métier du géomètre expert en France par exemple est l'un des cas à étudier : le géomètre expert monopolise le secteur de la topographie et la réalisation des travaux topographiques , l'organisme étatique qui est L'IGN se contente de l'archivage et du contrôle . 

 En tunisie le métier du géomètre expert est bien plus récent : même si les géomètre travaillait en Tunisie depuis longtemps avec un statut non clair , l'organisation du secteur par la création de la loi 38/2002 est considéré comme un début effectif du métier du géomètre expert en Tunisie et le début de concurrence avec l'office de la topographie et de la cartographie .

 la concurrence n'est en faite pour le moment que virtuelle car même avec cette loi l'office de la topographie et de la cartographie tient toujours les ficelles du jeux en se tenant le droit exclusif des portion les plus importante du marché .

Les géomètres aussi par leur moyens techniques et humains ne sont pas en majorité capable d'exécuter les grandes taches topographique : une minorité des bureau d'étude possède par exemple des stations GPS 65% des bureaux d'études se composent d'une seule brigade de terrain : des statistique non officielles qui révèlent le niveau de compétence des géomètres experts

Aussi nos géomètres expert souffrent d'une autre concurrence plus féroce , la concurrence des géomètres parallèles : car plusieurs techniciens supérieure, des techniciens de L'OTC et des ingénieurs qui n'ont pas pu avoir l'agrément de la ministère de l'équipement et de la ministère de la justice exercent le métier du géomètre expert clandestinement ce qui constitue une concurrence non contrôlée pour les géomètre expert .

La situation de ces géomètres experts qui veulent exercer le métier du géomètre expert auprès des tribunaux est de plus en plus critique car a ce qu'il parait aucune révision de la loi 2002/38 n'est envisagé par l'état ce qui obligera ces dernier a s'intégrer dans le secteurs public ou privée , ou opter pour un diplôme d'ingénieurs et trois ans d'expérience ( voir la loi sur la page ressources rubrique divers , article xxx) 

  la loi du 2002 devise les géomètres expert en deux catégories A et B :

La liste A est réservé pour les géomètres experts titulaires d'un diplôme d 'ingénieurs en topographie ; la liste B est une liste crée pour l'étape transitoire et qui admet ceux qui ont  exercés le métier de topographe pour plus de 5 ans avant la loi du 11 avril 2002  , la liste A comporte environs 23 inscrits cependant la liste B regroupe plus de 100 géomètre !!!

Les activités professionnelles du Géomètre peuvent impliquer une ou plusieurs des activités suivantes, qui peuvent se dérouler sur, au-dessus ou au-dessous de la surface du sol ou de la mer, et peuvent être menées en collaboration avec d’autres professions :
1- La détermination des dimensions et formes de la Terre, et la mesure de toutes les données nécessaires pour définir la dimension, la position, la forme et les contours de toute partie de la Terre, ainsi que leurs modifications.
2- Le positionnement d’objets dans l’espace et le temps, ainsi que le positionnement et le contrôle d’éléments physiques, de structures ou de constructions sur ou sous la surface terrestre.
3- Le développement, les tests et les étalonnages de capteurs, instruments et systèmes pour les activités ci-dessus et pour tous autres besoins topométriques.
4- L’acquisition et l’utilisation de l’information spatiale issue de l’imagerie terrestre, aérienne ou satellitaire et l’automatisation de ces procédés.
5- La détermination de la position des limites des propriétés publiques ou privées, y compris les frontières nationales et internationales, et l’enregistrement de ces propriétés via les autorités compétentes.
6- La conception, la mise en œuvre et la gestion de systèmes d’information géographiques (SIG), ainsi que la collecte, le stockage, l’analyse, la gestion, l’édition et la publication des données.
7- L’analyse, l’interprétation et l’intégration des objets et des phénomènes spatiaux dans les SIG, y compris les moyens de visualisation et de communication sous forme de cartes, de modèles et de systèmes numériques mobiles.
8- L’étude de l’environnement naturel et social, la mesure des ressources terrestres et marines, et l’utilisation de ces données pour la planification du développement des espaces ruraux, urbains et régionaux.
9- La planification, le développement et la modernisation des propriétés, rurales ou urbaines, des biens fonciers comme des bâtiments.
10- La gestion et l’estimation de la valeur des propriétés, rurales ou urbaines, des biens fonciers comme les bâtiments.
11- La planification, la mesure et la gestion des travaux de construction, y compris l’estimation des coûts.
Dans l’application de ces activités, les géomètres prennent en compte tous les aspects légaux, économiques, environnementaux et sociaux propre à chaque projet.

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Vous et Le Géomètre Expert 

Loi n° 2002-38 du 11 avril 2002, relative à l'organisation de la profession du géomètre expert  

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